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Vous avez des doutes concernant les droits de l'IA et la législation en la matière?
Chez RAiA, nous utilisons des technologies de pointe en matière d'intelligence artificielle pour améliorer et optimiser les ressources visuelles de votre marque.
Vous trouverez ci-dessous un aperçu des conditions d'utilisation, des droits de propriété et des considérations relatives à la confidentialité concernant les contenus générés par l'IA.
Fonctionnalité
Détails
Usage commercial
Autorisé, sous réserve des conditions d'utilisation de la plateforme et des seuils de chiffre d'affaires applicables.
Responsabilité du client
Les clients conservent la propriété du contenu créé pour leurs projets.
Utilisation de la plateforme
Certains fournisseurs peuvent se voir accorder des licences limitées pour traiter le contenu généré.
Options de confidentialité
Des paramètres personnalisables et des solutions d'entreprise permettent de garantir une confidentialité totale.
1. Propriété et utilisation commerciale
Les images générées par l'IA peuvent-elles être utilisées à des fins commerciales?
Oui. L'utilisation commerciale est généralement autorisée dans le cadre des formules d'abonnement payantes. Dans certains cas, des abonnements de niveau supérieur ou des licences supplémentaires peuvent être nécessaires, en fonction du chiffre d'affaires de l'entreprise ou de l'ampleur de l'utilisation.

À qui appartiennent les images générées?
RAiA est propriétaire des ressources créées pour ses clients conformément à la législation en vigueur, sauf accord contraire. Si une ressource générée intègre du contenu provenant d'un tiers, la propriété peut rester acquise au créateur d'origine. Cette situation ne s'applique pas au processus de travail standard de RAiA.

La plateforme utilisera-t-elle mes images?
Certains prestataires de services peuvent se voir accorder une licence limitée, mondiale et libre de droits pour traiter les demandes et les images générées. Cela s'applique uniquement au contenu soumis à leurs systèmes et n'inclut pas vos produits réels ni vos documents protégés par des droits de propriété.
2. Commercialisation et restrictions relatives au contenu
Les fournisseurs revendiquent-ils des droits d'auteur sur les images générées?
En général, les fournisseurs ne revendiquent pas la propriété des contenus générés. Les créateurs sont généralement libres d'utiliser ces images dans la publicité, sur des produits physiques, sur les réseaux sociaux ou dans le cadre du commerce électronique sans avoir à payer de redevances.

Quelles sont les restrictions applicables au contenu?
Il est strictement interdit de créer du contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers (tels que les marques déposées ou les personnages protégés), du contenu illégal ou violent, de la désinformation, ou des montages impliquant des personnalités publiques protégées.

Qui est légalement responsable de l'utilisation de l'image?
La responsabilité incombe au créateur ou à l'entreprise qui utilise l'image à des fins commerciales. Si une image générée enfreint involontairement une marque déposée, la responsabilité incombe à la partie qui publie ou vend le contenu.
3. Vie privée et confidentialité (projets de commerce électronique et accords de confidentialité)
Et si nous utilisions une photo confidentielle du produit comme référence?
La confidentialité est notre priorité absolue. Alors que certaines plateformes classiques peuvent stocker des données afin d'améliorer leurs modèles, nous appliquons des protocoles de sécurité stricts pour empêcher l'utilisation de documents confidentiels.

Comment garantissons-nous la confidentialité du produit?
Pour les projets protégés par un accord de confidentialité, nous désactivons le suivi des activités et l'historique avant de commencer le travail. Cela empêche que les conversations ou les images téléchargées ne soient utilisées pour l'entraînement de modèles publics ou pour une révision humaine. Pour les projets hautement sensibles, nous utilisons des environnements d'entreprise fermés qui garantissent la confidentialité par contrat.

À qui appartient le design final d'une image de commerce électronique générée par l'IA?
Le design original de votre produit reste la propriété intellectuelle exclusive de votre marque. Tout environnement généré par l'IA entourant le produit peut être utilisé à des fins commerciales.
MENTIONS LÉGALES

Ces informations reflètent les conditions générales actuellement en vigueur des plateformes d'IA concernées. RAiA conserve à tout moment la propriété de toutes ses créations originales.
Conforme aux accords de confidentialité (NDA). Flux de travail privé. Prêt pour une utilisation commerciale. Vos produits et références sont traités comme des informations sensibles : accès restreint, aucune publication, aucune réutilisation non autorisée. Si vous choisissez de travailler avec un modèle virtuel, vous évitez les contrats avec des modèles, les frais et les renouvellements. Si vous préférez faire appel à de vrais modèles, nous gérons cela selon des normes de production haut de gamme. Nous ne réutilisons ni ne publions les documents de nos clients sans autorisation explicite.